Amendement n° 1151 de Mme Marietta Karamanli sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en œuvre dans les prisons un dispositif d’aumônerie, sur le modèle de celui mis en place au sein de l’armée.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise demander un rapport sur la possibilité de réformer le dispositif des aumôneries au seins des établissements pénitentiaires sur le modèle de ce qui se pratique dans l’armée. En effet, les auditions ont révélé que le dispositif mis en place au sein des prisons est largement insatisfaisant alors qu’un modèle semble avoir fait ses preuves au sein… (extrait)