Amendement n° 1176 de Mme Fiona Lazaar à l'article 18
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou psychique ».
L'exposé des motifs
Conformément à la recommandation de la Défenseure des Droits, cet amendement vise à retirer la référence à « l’intégrité psychique » qui est une notion dont les contours juridiques sont flous.