Amendement n° 1178 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un contrat », les mots : « une charte ». II. - En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots : « le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit », les mots : « la charte d’engagement républicain qu’elle a souscrite ».

L'exposé des motifs

Le terme de "charte d'engagement républicain" nous paraît beaucoup plus approprié, le terme de "contrat" prête à confusion.