Amendement n° 1185 de M. Pascal Brindeau à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « l’article 24 » les références : « les articles 24, 24 bis et 33 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la jugement par comparution immédiate d'autres délits prévus par la loi de 1881, comme la négation des crimes contre l'humanité ou l'injure à caractère raciste.