Amendement n° 1200 de M. Matthieu Orphelin à l'article 30

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter de faire peser de lourdes charges sur les associations relevant de la loi de 1901 mais assurant un culte. Les nouvelles obligations créées par cet article, et notamment l’obligation de certification des comptes, seraient très contraignantes à la fois pour les associations concernées et pour les services déconcentrés de l’État, tout en risquant de manquer leur cible car… (extrait)