Amendement n° 1203 de M. Matthieu Orphelin à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 33 qui instaure de nouvelles obligations comptables et déclaratives pour les associations cultuelles. Ces nouvelles obligations constitueraient une charge excessive tant pour les associations cultuelles que pour les services de l’État. Leur respect demanderait un temps considérable à chacune des parties concernées, sans pour autant permettre un meilleur re… (extrait)