Retiré.
Le I de l’article 6 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles informent régulièrement, selon une périodicité et des modalités définies par décret, leurs abonnés mineurs de moins de quinze ans, en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par des mineurs, des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers e… (extrait)
La montée des propos racistes est un fléau qui met à mal nos principes républicains. Ce racisme s'exprime de façon débridée sur les réseaux sociaux, tous les jours, par milliers de messages. Pour répondre à cet enjeu, le présent amendement vise à protéger spécifiquement les abonnés et destinataires de services mineurs de moins de quinze ans, âge auquel la loi française a fixé la « majorité numériq… (extrait)