Amendement n° 1238 de Mme Anne-Christine Lang à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas où la scolarisation est impossible, les familles peuvent solliciter auprès de l’autorité académique la mise en place d’un protocole d’accompagnement prévoyant les modalités de sa participation au projet scolaire. »

L'exposé des motifs

Si l’obligation scolaire instituée par ce texte apparaît comme une avancée majeure, les dérogations prévues à l’article 21 laissent craindre que certains enfants continueront à être tenus à l’écart de l’école. Parce que nous pensons que tous les enfants, y compris ceux qui sont fragiles, malades ou faisant l’objet d’un projet d’instruction en famille doivent pouvoir avoir accès à l’Ecole de la Rép… (extrait)