Amendement n° 1249 de M. Pascal Brindeau sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux des besoins de formation des élus et des fonctionnaires concernant le principe de laïcité et faisant des propositions pour améliorer ces formations.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d’appel afin d’évoquer le besoin de formation au principe de laïcité. En effet, il ressort d’un très grand nombre d’auditions menées par la Commission et ses Rapporteurs que tous les personnels qui peuvent être témoins de comportements inquiétants ne sont pas suffisamment formés pour y faire face. Par exemple, les enseignants sont particulièrement démunis. l’État d… (extrait)