Retiré.
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » « « Le contrat de délégation mentionné au deuxième alinéa comporte l’engagement de la fédération concernée de veiller, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elle a créées, à ce que l’appartenance religieuse des participants à une compétition sportive organisée par elle ou par les associations qui lui sont affiliées ne donne lieu à aucune manifestation ostentatoire. » … (extrait)
L’objet de l’amendement est de compléter les modifications apportées au code du sport pour traduire dans le projet de loi la recommandation formulée par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi. Dans cet avis (cf l’avant- dernier alinéa du § 23), le Conseil d’Etat, préoccupé par le développement dans le sport des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme religieux et de radica… (extrait)