Amendement n° 1272 de Mme Marie Guévenoux à l'article 44

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « sont diffusées », insérer les mots : « par tous moyens ».

L'exposé des motifs

L’objet de l’amendement est de compléter la liste des motifs permettant la fermeture, par le préfet, des lieux de culte dans lesquels sont tenus certains propos, diffusées certaines idées ou organisées certaines activités. Il convient en effet de prévenir et de combattre non seulement tout ce qui provoque à la haine ou à la violence ou tend à justifier celles-ci, mais aussi tout ce qui tend à reme… (extrait)