Amendement n° 1273 de Mme Marie Guévenoux à l'article 44

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

L’objet de l’amendement est d’augmenter la durée maximale de la fermeture temporaire d’un lieu de culte susceptible d’être prononcée par le représentant de l’Etat dans le département et de prévoir une durée de fermeture plus importante en cas de récidive. La durée maximale de quatre mois reste proportionnée et ne devrait pas soulever de problème constitutionnel dès lors que, par exemple, l’article… (extrait)