Amendement n° 1281 de M. Yves Blein à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’engage, par un contrat d’engagement républicain », les mots : « promet, par un engagement républicain ». II. - En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots : « le contrat d’engagement », les mots : « l’engagement ».

L'exposé des motifs

La République n’est pas contractuelle, sauf à vouloir changer nos principes politiques et philosophiques fondateurs ! Le présent amendement propose donc de préférer le terme de “promesse d’engagement républicain” à celui de “contrat d’engagement républicain”. Cette promesse d’engagement républicain pourrait de surcroît facilement être ajoutée au formulaire de demande de subvention (cerfa n°12156*0… (extrait)