Amendement n° 1298 de Mme Laurianne Rossi à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « électorale », le mot : « politique ».

L'exposé des motifs

l’article 40 du projet de loi tend à alourdir les peines en cas de manifestations ou d’activités électorales dans les lieux de culte. L’interdiction d’y effectuer des opérations de propagande « politique » englobe les opérations de propagande électorale, mais également des activités ressortant d’activités militantes n’ayant pas droit de cité dans les lieux de culte ou leurs dépendances. En effet, … (extrait)