Rejeté.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le premier alinéa de l’article L. 131-9 est complété par une phrase ainsi rédigée : »Pour garantir le droit d’accès au sport pour tous, les fédérations sportives agréées mettent en place une mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel. Elles participent à l’instauration d’une solidarité financière sportive entre le monde professionnel et le milieu amateur et de loisir. » ; ».
Par cet amendement, nous proposons de compléter l'article L131-9 qui expose la mission de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d'accès au sport pour tous, de mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel, et de solidarité financière entre le monde professionnel et le milieu amateur. Depuis l'Antiquité, le sport est avant tout une p… (extrait)