Amendement n° 1320 de Mme Nathalie Sarles à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « humaine », supprimer la fin de l'alinéa. II. - En conséquence, substituer aux mots : « , de respect », les mots : « et de respect ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de retirer la mention de « sauvegarde de l’ordre public » parmi les engagements d’une association cultuelle lorsqu’elle sollicite l’octroi d’une subvention. Tout d’abord, il convient de rappeler que la sauvegarde de l’ordre public constitue un objectif à valeur constitutionnelle (CC, 28 juillet 1989, loi relative aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en F… (extrait)