Amendement n° 1321 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 20

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « l’article 24 » les références : « les articles 24 et 33 ».

L'exposé des motifs

Des députés du groupe Agir ensemble souhaitent que la comparution immédiate soit rendue possible à l’encontre de ceux qui profèrent des injures à l’encontre notamment des fonctionnaires ou des agents du service public mais également à l’encontre de toute personne lorsque l’injure est commise envers une personne en raison de leur origine ou de leur orientation sexuelle. En effet, s’il apparait util… (extrait)