Amendement n° 1327 de M. Éric Diard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « fraternité », insérer les mots : « , de laïcité ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à s’assurer qu’aucune subvention publique ne puisse être versée à une association ne respectant pas les valeurs de la République. Or, si l’article 6 dans sa forme actuelle via le « contrat d’engagement républicain » entend faire respecter à chaque association « les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femme et les hommes, de fraternité de respect de la dignité de l… (extrait)