Rejeté.
L’article 227-24-1 du code pénal est ainsi rédigé : « Le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’il se soumette à une mutilation sexuelle est puni, lorsque cette mutilation n’a pas été réalisée, de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. « Est puni des mêmes peines le fait d’inciter directement autrui, par l’un des moyens énoncés au précédent alinéa, à commettre une mutilation sexuelle sur la pers… (extrait)
L’objectif de cet amendement du Groupe les Républicains est de renforcer la protection des mineurs contre les mutilations sexuelles, dont figure au premier titre l’excision. Ces pratiques barbares sont contraires à la dignité de la personne humaine et à la libre disposition de soi, principes pourtant fondamentaux dans notre République. Ainsi, cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues à… (extrait)