Amendement n° 1331 de M. Éric Diard à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « délivré », insérer les mots : « par le représentant de l’État dans le département ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe les Républicains vise à confier la délivrance de l'agrément aux préfets de départements. En effet, les fédérations sportives ne disposent pas nécessairement des compétences techniques nécessaires pour étudier sous l'angle de la radicalisation les demandes des associations sportives souhaitant obtenir un agrément. Représentant un outil d'intégration, le sport est une proie … (extrait)