Amendement n° 1334 de M. Grégory Labille à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 21 en proposant de remplacer la liberté pour les parents de choisir pour leur enfant l’instruction à domicile par une régime d’autorisation délivré « par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation » semble non - proportionné eu égard des objectifs évoqués par le Gouvernement dans le cadre général du projet de loi confortant les principes de la République. En effet, dans son c… (extrait)