Amendement n° 1336 de M. Grégory Labille à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Dans le cas d’un vote approuvant l’article 21 de la loi confortant le respect des principes de la république, il paraît impossible au regard du calendrier législatif et de la crise sanitaire d’imaginer les 50 000 enfants en instructions en famille être admis au sein des établissements scolaires au mois de Septembre 2021. En outre, il paraît également difficile pour l’administration de pouvoir étud… (extrait)