Amendement n° 1340 de M. Grégory Labille à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la présente loi sur l’instruction en famille et sur le phénomène de radicalisation chez les enfants. »

L'exposé des motifs

L’article 21 en proposant de remplacer la liberté pour les parents de choisir pour leur enfant l’instruction à domicile par une régime d’autorisation délivré « par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation » semble non - proportionné eu égard des objectifs évoqués par le Gouvernement dans le cadre général du projet de loi confortant les principes de la République. En effet, dans son c… (extrait)