Amendement n° 1369 de Mme Florence Granjus à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « cultuelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’interdire à toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal de diriger ou d’administrer une association quelle qu’elle soit.