Amendement n° 1375 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Il est établi comme valeur républicaine le droit de quitter une religion ou de changer de religion.

L'exposé des motifs

La République Française s’honore de défendre les libertés parmi lesquelles la liberté d’expression, liberté du culte et la liberté de conscience. Selon nos principes républicains et une formule simple et claire, la loi assure aux citoyens « le droit de croire et de ne pas croire ». Ainsi, à côté de la liberté de culte, c’est-à-dire d’exercice du culte dans le respect de l’ordre public, se trouve l… (extrait)