Amendement n° 1389 de M. Éric Diard à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Si actuellement, l'État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci "exercent leur activité en toute indépendance", comme le prévoit l'article L.131-1 du Code du sport. Ainsi, remplacer cette tutelle par un contrôle marque un désengagement de l'État vis-à-vis de l'activité des fédérations, voire un manque de volonté administrative ou politique de la part … (extrait)