Amendement n° 1390 de M. Éric Diard à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, » insérer les mots « du respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ».

L'exposé des motifs

L’article 25 de la présente loi vise à introduire dans le socle législatif la signature d’un « contrat d’engagement républicain » pour les associations et les fédérations sportives agréées afin de renforcer la défense des principes de la République. En son alinéa 7, cet article introduit un « engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des … (extrait)