Amendement n° 1393 (Rect) de M. Éric Diard à l'article 25

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ».

Amendement de repli.