Amendement n° 1394 de M. Éric Diard sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la pertinence de mettre en place un module de formation à destination des inspecteurs de l'éducation nationale à l'inspection des établissements privés hors contrat visant à s'assurer du respect des principes Républicains en leur sein, ou de la création d'un corps d'inspecteurs spécifiquement dédiés à cette mission.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement sur la pertinence de mettre en place un module de formation à destination des inspecteurs de l'éducation nationale à l'inspection des établissements privés hors contrat visant à s'assurer du respect des principes Républicains en leur sein, ou de la création d'un corps d'inspecteurs spécifiquement dédiés à cette mission. En effet, à l'heure … (extrait)