Rejeté.
Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne extérieure se rendant dans un lieu scolaire, recevant ou accompagnant une classe en sortie scolaire est considérée comme collaborateur occasionnel ou bénévole du service public et est soumise, à ce titre, à l’ensemble des obligations applicables à ce statut. »
L’école est le lieu privilégié de l’assimilation des « principes de la République ». Cela constitue un véritable fil conducteur de ce projet de loi. À la suite des sections 1 et 2 du chapitre V du titre Ier de ce projet de loi qui visent à écarter les risques d’une instruction faisant l’économie de nos principes, il semble cohérent de tout faire pour que l’école de la République soit exemplaire da… (extrait)