Amendement n° 1402 de M. Éric Diard sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 26 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La liberté de religion s’exerce dans le strict respect des principes de la République et de l’ordre public, sous la responsabilité des aumôniers qui exercent leur office. « En cas de non-respect de l’ordre public, l’agrément des aumôniers délivré en application de l’article D. 439 du code de procédure pénale peut-être suspendu ou retiré, dans des conditions fixées par un décret e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler combien la liberté religieuse en milieu fermé et notamment carcéral en application de la loi pénitentiaire doit s’inscrire dans le strict respect des principes républicains et de l’ordre public.