Amendement n° 1408 de M. Max Mathiasin à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de sauvegarde ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Respecter le principe de respect de quelque chose n’a pas de sens. Par ailleurs, le respect de la dignité de la personne humaine n’est pas un principe.