Amendement n° 1409 de M. Max Mathiasin à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « fraternité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « et de respect de la dignité de la personne humaine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer une mission que le texte tente de faire peser sur les associations : la sauvegarde de l'ordre public. Or, la sauvegarde de l'ordre public est une mission qui incombe à l'administration, à l'État, pas aux associations.