Amendement n° 1412 de M. Max Mathiasin à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , par dérogation, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les mots « par dérogation » qui ne sont pas pertinents. En effet, d’une part, d’un point de vue rédactionnel, il est antinomique d’employer successivement « également » et « par dérogation ». D’autre part, il est inutile d’insister sur le fait que l’instruction dans la famille est une dérogation au principe de l’instruction à l’école, puisqu’il est indiqué, dans la … (extrait)