Amendement n° 1415 de M. Max Mathiasin à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « suivants », supprimer la fin de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à subordonner l’autorisation d’instruire dans la famille à la signature du contrat d’engagement républicain et non à des motifs prédéterminés. En effet, l’objectif poursuivi par le Gouvernement est que l’enfant non seulement acquière les savoirs fondamentaux mais également qu’il respecte les valeurs de la République et respectent les principes républicains de liberté, égalité, … (extrait)