Amendement n° 1434 de Mme Marie-George Buffet à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article car il ne prévoit aucune protection pour les femmes ayant épousé, sous la contrainte, un mari qui s’est avéré par la suite polygame. Aucune donnée chiffrée précise ne permet de mesurer la réalité de ces situations pourtant elles existent bel et bien dans notre société. Pour comprendre l’ampleur de ce phénomène inquiétant en France il e… (extrait)