Amendement n° 1462 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « ou d’y permettre la prise de parole de tout élu ou candidat à des fonctions électives. »

L'exposé des motifs

Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi bien en période électorale qu’en dehors. Pourtant, dans la pratique, force est de constater que de nombreux élus ont pris l’habitude de s’exprimer, notamment dans des mosquées, juste après le prêche ou au moment des principales fêtes religieuses. Cette manière d’agir semble clair… (extrait)