Amendement n° 1468 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « ou d’y permettre la prise de parole publique de tout élu ou candidat à des fonctions électives ».

L'exposé des motifs

Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi en période électorale qu’en dehors. Pourtant, dans la pratique, force est de constater que de nombreux élus ont pris l’habitude de s’exprimer, notamment dans des mosquées, juste après le prêche ou au moment des principales fêtes religieuses. Cette manière d’agir semble clairement… (extrait)