Rejeté.
Après le 6° de l’article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la formation mentionnée au 1° du présent article, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d’actions de formation relatives à la laïcité et à la lutte contre les discriminations dans l’exercice de leur mission de service public. Cette formation est délivrée par un organisme assermenté au sein … (extrait)
La présente proposition de loi vise à renforcer les principes républicains en France. Ce renforcement reposera notamment sur une montée en compétences des acteurs publics et privés ainsi que sur le déploiement de moyens complémentaires de formation au service de l’unité nationale et du maintien de la paix. Afin de maintenir et de développer une cohésion républicaine dans les services de l’État et … (extrait)