Retiré.
Les dirigeants d’associations sollicitant une subvention publique au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi que les dirigeants d’associations cultuelles telles que définies à l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dans sa rédaction résultant de l'entrée en vigueur de la présente loi ont une obligation de formation à la laïcité, aux princi… (extrait)
Cet amendement vise à prévoir l’obligation d’une formation à la laïcité et aux principes républicains pour les gérants d’association, en complément du contrat d’engagement républicain déjà prévu par le projet de loi.