Amendement n° 1490 de M. Gaël Le Bohec à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « L’autorisation mentionnée au premier alinéa », les mots : « La déclaration ». II. - Au même alinéa, substituer au mot : « accordée » le mot : « rédigée ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel qu’actuellement prévu par le code de l’éducation, plutôt que d’instaurer un régime d’autorisation.