Amendement n° 1492 de M. Gaël Le Bohec à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel qu’actuellement prévu par le code de l’éducation, plutôt que d’instaurer un régime d’autorisation.