Amendement n° 1509 de Mme Coralie Dubost à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dignité », les mots : « vie privée et de l’intégrité ».

L'exposé des motifs

Dans son avis, le Conseil d’État observe que, même si la dignité de la personne humaine est un principe supérieur intangible et absolu consacré par les textes constitutionnels et conventionnels, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe subjectif car il revêt des dimensions multiples et peut donner lieu à des interprétations très diverses voir antagonistes au regard des co… (extrait)