Amendement n° 1519 de Mme Coralie Dubost à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « d’égalité », insérer les mots : « et de non-discrimination ».

L'exposé des motifs

Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du service public dans les principes républicains. Or, les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination sont au cœur du modèle social français. Le principe de non-discrimination … (extrait)