Amendement n° 1523 de Mme Coralie Dubost à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « direction, », insérer les mots : « à l’exception des collaborateurs occasionnels du service public, ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 1 de l’article Ier du projet de loi confortant les principes républicains se propose de veiller à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu’ils participent à l’exécution du service public, s’abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses, et traitent de façon égale toutes les personnes. Ce pr… (extrait)