Amendement n° 1552 de Mme Jacqueline Dubois sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Les organisateurs des activités périscolaires mentionnées à l’article L. 551-1 du code de l’éducation communiquent chaque année à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation la liste des intervenants et des activités réalisées sur le temps périscolaire. II. - Le représentant de l’État dans le département prononce, après avis de l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’interruption de l’accueil des élèves en cas de non-respect des principes républicains. III. - Le… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi prévoit d’encadrer l’instruction à domicile et dans les écoles hors-contrats. Aucune disposition n’est prévue concernant les activités périscolaires. Or, les activités périscolaires peuvent être aussi le lieu de diffusion du prosélytisme. L’amendement proposé vise à renforcer les contrôles sur ces temps. Il propose de compléter l’article L. 551-1 du code de l’éducation pou… (extrait)