Retiré.
I. - Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « De telles actions sont prévues, de manière obligatoire, pour former les fonctionnaires aux droits et obligations découlant du principe de laïcité. » II. - La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° Après le 5° de … (extrait)
Le présent amendement traduit la recommandation n° 12 du rapport Laïcité et fonction publique (2016) de l’Observatoire de la laïcité : « Rendre obligatoire une formation initiale sur la laïcité pour tous les fonctionnaires. » L’enquête d’Ipsos Les agents de la fonction publique et la laïcité dans leur quotidien professionnel (2020) montre qu’il existe des lacunes persistantes, en particulier pour … (extrait)