Amendement n° 1557 de M. Cédric Villani à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « justifient », insérer les mots : « d’un projet pédagogique particulier et ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, l’ensemble des enfants instruits au sein de la famille se compose, d’une part, pour moitié de ceux qui sont scolarisés gratuitement en classe à inscription réglementée du Centre national d’enseignements à distance (CNED) et, d’autre part, pour l’autre moitié, de ceux qui n’ont pas accès gratuitement à ses enseignements et qui font ou non appel à des prestataires d’enseignements. Peuve… (extrait)