Amendement n° 1561 de Mme Yolaine de Courson sur avant l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les associations, de droit ou de fait, et les syndicats, respectent les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public.

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit un article 6 nouveau, préliminaire aux articles qui lui succèdent qui sont consacrés spécifiquement aux associations. Il introduit le principe du respect des principes républicains pour les associations de droit, les associations de fait, et les syndicats. Ces deux dernières formes d’organisation ne sont pas explicitement traités par le chapitre deuxième consacré aux assoc… (extrait)