Amendement n° 1568 de Mme Sereine Mauborgne sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article 227-24-1 du code pénal, le mot « directement » est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer le mot « directement » pour une prise en compte plus large des éventuels auteurs incitant autrui à commettre une mutilation sexuelle contre la personne d’un mineur, lorsque cette mutilation n’a pas été réalisée.